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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 30/08/2025

Cette politique de confidentialité vous informe sur la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Raison sociale : Assurance-habitation-lyon.fr

Email : contact@assurance-habitation-lyon.fr

Directrice de la publication : Clara CARON

2. Données personnelles collectées

2.1. Données collectées directement

Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez volontairement via :

  • Formulaires de devis : nom, prénom, adresse, téléphone, email, informations sur le logement à assurer
  • Formulaires de contact : nom, prénom, email, téléphone, message
  • Souscription de contrats : état civil complet, situation professionnelle, historique d’assurance
  • Gestion des sinistres : informations relatives aux déclarations et suivis de sinistres

2.2. Données collectées automatiquement

  • Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation
  • Données de navigation : pages visitées, durée de visite, parcours sur le site
  • Cookies : préférences utilisateur, statistiques de visite

3. Finalités et bases légales du traitement

FinalitéBase légaleDurée de conservation
Établissement de devisConsentement / Intérêt légitime2 ans si pas de souscription
Gestion des contrats d’assuranceExécution contractuelle5 ans après fin de contrat
Gestion des sinistresExécution contractuelle / Obligation légale10 ans après règlement
Prospection commercialeIntérêt légitime / Consentement3 ans après dernier contact
Conformité réglementaireObligation légaleSelon réglementation applicable

4. Destinataires des données

4.1. Destinataires internes

  • Personnel habilité de notre entreprise
  • Direction et service commercial
  • Service de gestion des sinistres

4.2. Destinataires externes

  • Compagnies d’assurance : pour la souscription et gestion des contrats
  • Experts et réparateurs : en cas de sinistre
  • Prestataires techniques : hébergement (O2switch), maintenance informatique
  • Organismes de contrôle : ACPR, ORIAS si nécessaire
  • Autorités judiciaires : sur réquisition légale

Transferts hors UE

Certains de nos prestataires peuvent être situés hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.).

5. Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

5.1. Droit d’accès

Vous pouvez demander l’accès aux données personnelles que nous détenons sur vous.

5.2. Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

5.3. Droit à l’effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.

5.4. Droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.

5.5. Droit à la portabilité

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et lisible.

5.6. Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, notamment pour la prospection.

💡 Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, contactez-nous par email contact@assurance-habitation-lyon.fr en précisant votre demande, vos nom/prénom, une copie de votre pièce d’identité

Délai de réponse : 1 mois maximum

6. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

  • Chiffrement : des données sensibles et des communications
  • Accès restreint : limitation des accès au personnel habilité
  • Sauvegarde : sauvegardes régulières et sécurisées
  • Formation : sensibilisation du personnel à la protection des données
  • Audits : contrôles réguliers de nos systèmes de sécurité

7. Cookies et technologies similaires

7.1. Types de cookies utilisés

  • Cookies essentiels : fonctionnement du site, session utilisateur
  • Cookies analytiques : statistiques de visite (Google Analytics)
  • Cookies fonctionnels : préférences utilisateur, langue
  • Cookies publicitaires : personnalisation des annonces (avec consentement)

7.2. Gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences cookies via :

  • Le bandeau cookie lors de votre première visite
  • Les paramètres de votre navigateur
  • Notre centre de gestion des cookies : [Lien vers gestionnaire cookies]

8. Données des mineurs

Nos services s’adressent aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de 16 ans sans le consentement des titulaires de l’autorité parentale.

9. Modifications de la politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter les évolutions réglementaires ou de nos pratiques. Nous vous informerons de tout changement significatif par email ou via une notification sur notre site.

10. Contact et réclamations

10.1. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Contact DPO : Clara CARON

Email : contact@assurance-habitation-lyon.fr

10.2. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr

11. Réglementation applicable

Cette politique de confidentialité est régie par :

  • Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – UE 2016/679
  • La Loi Informatique et Libertés modifiée
  • Le Code des assurances
  • Le Code de la consommation